En vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Loi espagnole 7/2022
Taxe plastique dans Business Central : calculez, déclarez et certifiez l’IEPNR depuis votre ERP
Taxe plastique by d4b automatise la taxe spéciale espagnole sur les emballages en plastique non réutilisables (IEPNR) dans Microsoft Dynamics 365 Business Central. Elle suit le pourcentage de plastique recyclé de chaque produit et de chaque lot, de l’achat à la facture, et prépare la déclaration Modelo 592.
- Extension native de Business Central
- Pour les fabricants et les distributeurs
Obligations fiscales
Ce qu’exige la taxe plastique
Comment elle se calcule
La taxe porte sur les kilos de plastique non recyclé de chaque emballage. La part recyclée, certifiée par un organisme accrédité, n’est pas taxée.
Ce qu’il faut déclarer
- Des déclarations périodiques auprès de l’administration fiscale espagnole.
- Des demandes de remboursement, le cas échéant.
- L’enregistrement comptable de la taxe et des stocks.
Ce que vos clients apprécient
- Connaître le plastique recyclé de chaque commande.
- Disposer du certificat d’empreinte carbone.
Les avantages d’un logiciel de taxe plastique dans Business Central
01
S’adapte à votre profil
Indiquez si votre entreprise fabrique, distribue ou achète hors d’Espagne, et le système applique à chaque opération qui paie et qui répercute la taxe.
02
Traçabilité complète du recyclé
Chaque produit et chaque lot conserve son % de plastique recyclé et non recyclé, de la matière première à la facture.
03
Calcule la taxe automatiquement
Si vous fabriquez, elle répercute la taxe à votre client sur une ligne distincte de la facture, avec les kilos de plastique non recyclé. Si vous achetez l’emballage déjà taxé, elle l’intègre au coût.
04
Prépare la déclaration Modelo 592
Chaque achat, vente ou fabrication alimente le tableau de contrôle de la déclaration.
05
Contrôle ce qui a été déclaré
Indiquez les opérations incluses dans chaque déclaration, corrigez-les si nécessaire et consultez à tout moment l’historique de ce qui a été déclaré.
06
Des certificats prêts à envoyer
Envoyez par e-mail les certificats IEPNR, d’empreinte carbone et UNE-EN 15343, avec l’historique d’émission.
Questions fréquentes
La taxe plastique en 6 questions
Cela dépend de l’opération. Pour la fabrication, c’est le fabricant qui paie ; pour un achat dans un autre pays de l’UE, c’est l’acheteur ; et pour une importation, c’est l’importateur. Celui qui achète l’emballage à un fabricant espagnol ne le déclare pas : il le paie dans le prix, car le fabricant le lui répercute sur la facture.
Oui. Le fabricant répercute la taxe à son client sur la facture, avec les kilos de plastique non recyclé sur une ligne distincte. Le distributeur qui achète en Espagne la paie comme un coût et, si son client le demande, doit lui indiquer sur la facture ou dans un certificat la taxe payée et les kilos de plastique non recyclé.
Un montant est appliqué par kilo de plastique non recyclé de l’emballage, et la part recyclée n’est pas taxée. Le taux en vigueur est publié sur le site de l’administration fiscale espagnole.
Le Modelo 592 est la déclaration de la taxe. Le Modelo A22 est la demande de remboursement, par exemple pour les emballages qui quittent l’Espagne sans être destinés à la consommation intérieure.
Avec la certification d’un organisme accrédité selon la norme UNE-EN 15343. L’extension enregistre ce pourcentage par lot et le reporte sur chaque facture.
Non. L’IEPNR est une taxe spéciale à part entière, distincte des obligations de responsabilité élargie du producteur d’emballages.
Votre taxe plastique, depuis Business Central
- Utilise les produits, lots, fournisseurs et factures déjà présents dans Business Central, sans dupliquer les données de base.
- Transmet la donnée de recyclé depuis la réception de la matière première, en passant par la production et l’entrepôt, jusqu’à la ligne de vente.
- Comptabilise chaque mouvement de la taxe.
- Conserve l’historique des déclarations et des certificats émis.
Elle fonctionne avec les produits, lots, fournisseurs et factures déjà présents dans Business Central, sans dupliquer les données de base. Déjà en service chez des fabricants et distributeurs d’emballages et chez des négociants textiles.
Nous nous chargeons de la mettre en place dans votre Business Central.
Si vous avez des questions sur l’application de la taxe dans votre cas, votre conseiller juridique ou votre cabinet comptable sont les mieux placés pour vous orienter.
