En vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Loi espagnole 7/2022

Taxe plastique dans Business Central : calculez, déclarez et certifiez l’IEPNR depuis votre ERP

Taxe plastique by d4b automatise la taxe spéciale espagnole sur les emballages en plastique non réutilisables (IEPNR) dans Microsoft Dynamics 365 Business Central. Elle suit le pourcentage de plastique recyclé de chaque produit et de chaque lot, de l’achat à la facture, et prépare la déclaration Modelo 592.

Obligations fiscales

Ce qu’exige la taxe plastique

Comment elle se calcule

La taxe porte sur les kilos de plastique non recyclé de chaque emballage. La part recyclée, certifiée par un organisme accrédité, n’est pas taxée.

Ce qu’il faut déclarer

Ce que vos clients apprécient

Les avantages d’un logiciel de taxe plastique dans Business Central

01

S’adapte à votre profil

Indiquez si votre entreprise fabrique, distribue ou achète hors d’Espagne, et le système applique à chaque opération qui paie et qui répercute la taxe.

02

Traçabilité complète du recyclé

Chaque produit et chaque lot conserve son % de plastique recyclé et non recyclé, de la matière première à la facture.

03

Calcule la taxe automatiquement

Si vous fabriquez, elle répercute la taxe à votre client sur une ligne distincte de la facture, avec les kilos de plastique non recyclé. Si vous achetez l’emballage déjà taxé, elle l’intègre au coût.

04

Prépare la déclaration Modelo 592

Chaque achat, vente ou fabrication alimente le tableau de contrôle de la déclaration.

05

Contrôle ce qui a été déclaré

Indiquez les opérations incluses dans chaque déclaration, corrigez-les si nécessaire et consultez à tout moment l’historique de ce qui a été déclaré.

06

Des certificats prêts à envoyer

Envoyez par e-mail les certificats IEPNR, d’empreinte carbone et UNE-EN 15343, avec l’historique d’émission.

Questions fréquentes

La taxe plastique en 6 questions

Qui doit payer la taxe ?

Cela dépend de l’opération. Pour la fabrication, c’est le fabricant qui paie ; pour un achat dans un autre pays de l’UE, c’est l’acheteur ; et pour une importation, c’est l’importateur. Celui qui achète l’emballage à un fabricant espagnol ne le déclare pas : il le paie dans le prix, car le fabricant le lui répercute sur la facture.

Y a-t-il une différence si je suis fabricant ou distributeur ?

Oui. Le fabricant répercute la taxe à son client sur la facture, avec les kilos de plastique non recyclé sur une ligne distincte. Le distributeur qui achète en Espagne la paie comme un coût et, si son client le demande, doit lui indiquer sur la facture ou dans un certificat la taxe payée et les kilos de plastique non recyclé.

Comment se calcule-t-elle ?

Un montant est appliqué par kilo de plastique non recyclé de l’emballage, et la part recyclée n’est pas taxée. Le taux en vigueur est publié sur le site de l’administration fiscale espagnole.

Que sont le Modelo 592 et le Modelo A22 ?

Le Modelo 592 est la déclaration de la taxe. Le Modelo A22 est la demande de remboursement, par exemple pour les emballages qui quittent l’Espagne sans être destinés à la consommation intérieure.

Comment justifier le plastique recyclé ?

Avec la certification d’un organisme accrédité selon la norme UNE-EN 15343. L’extension enregistre ce pourcentage par lot et le reporte sur chaque facture.

Est-ce la même chose que la responsabilité élargie du producteur ?

Non. L’IEPNR est une taxe spéciale à part entière, distincte des obligations de responsabilité élargie du producteur d’emballages.

Votre taxe plastique, depuis Business Central

Elle fonctionne avec les produits, lots, fournisseurs et factures déjà présents dans Business Central, sans dupliquer les données de base. Déjà en service chez des fabricants et distributeurs d’emballages et chez des négociants textiles.

Nous nous chargeons de la mettre en place dans votre Business Central.

Si vous avez des questions sur l’application de la taxe dans votre cas, votre conseiller juridique ou votre cabinet comptable sont les mieux placés pour vous orienter.